La fiscalité en Andorre est claire et bien définie. Pour de nombreuses personnes, elle fait partie des plus avantageuses en Europe, étant donné sa simplicité et sa transparence aussi bien pour les ménages que pour les entrepreneurs. Souhaitez-vous comprendre la fiscalité en Andorre ? Suivez-nous pour les détails.
Impôts et taxes pour les résidents et non-résidents fiscaux en Andorre
Il est nécessaire de comprendre la fiscalité en Andorre pour pouvoir y vivre. Elle repose sur de nombreux piliers. L’IRPF et l’IRNR en constituent des bases importantes.
L’IRPF
L’IRPF concerne les taxes et impôts à l’égard des résidents fiscaux. C’est le principal impôt dans la Principauté. Il est appliqué à un taux général de 10 % des revenus. Aussi, cet impôt est nul sous la barre des 24 000 € de revenus annuels et de 5 % pour la fourchette comprise entre 24 000 et 40 000 de revenus annuels.
Il est également important de relever que l’IRPF intègre les revenus perçus par les entrepreneurs ou ceux relevant du fruit d’activités économiques.
L’IRNR
L’IRNR est appliqué lorsque vous n’avez pas le statut de résident fiscal, du fait que vous ne résidiez pas sur le territoire. Avec un taux général fixé à 10 %, il concerne surtout les travailleurs frontaliers qui viennent d’Espagne ou de France et exerçant en Andorre une activité quotidienne.
Impôt sur les sociétés
Pour les entreprises, c’est l’impôt sur les sociétés qui est le principal prélèvement réalisé. En vigueur depuis 2012 et soumis à des aménagements prévus par la loi, son taux général est de 10 % au maximum. Voici en substance les fourchettes de l’IS :
- Les premiers 50 000 € de bénéfices sont imposés au taux de 5 % si le CA réalisé par l’entreprise n’atteint pas les 100 000 € durant les trois premières années
- En ce qui concerne les bénéfices supérieurs à 50 000 €, le taux d’imposition maximal est de 10 %, peu importe le montant du CA.
Les autres prélèvements
Outre l’IRPF, l’IRNR et l’IS, il existe en Andorre d’autres taxes et impôts. Seulement, ils ne représentent qu’une faible part de la fiscalité globale opérante dans le pays. Pour tout dire, ils sont mineurs.
Tout d’abord, il y a l’imposition des gains du capital qui s’élève à un pourcentage fixe de 10 %. Elle est appliquée sur les plus-values financières. Ensuite, l’impôt sur les plus-values dans les transmissions immobilières, lui, est prélevé lorsqu’une augmentation de la valeur des biens immobiliers au cours des transmissions est constatée. Son taux oscille entre 8 et 15 %.
Enfin, vous avez la taxe sur le registre des titulaires d’activités économiques. Elle s’échelonne de 20 à 800 € par an selon la forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, professions libérales…).
La fiscalité locale
Les paroisses formant le territoire de la principauté, elles aussi, prélèvent certains impôts et taxes. Vous aurez entre autres :
- L’impôt de localisation d’activités commerciales et entrepreneuriales — il repose sur la localisation ainsi que la nature de l’entreprise
- L’impôt sur les revenus locatifs
- L’impôt sur la propriété immobilière bâtie
- L’impôt andorran du « foc i lloc » qui est dû par les personnes âgées de 18 à 65 ans. Son montant dépend de la paroisse.
La fiscalité en Andorre repose sur de nombreuses bases. Vous avez notamment les impôts et taxes pour les résidents et non-résidents fiscaux qui comprennent l’IRPF et l’IRNR, l’impôt sur les sociétés, la fiscalité locale et les autres prélèvements.
