Il existe plusieurs formes de sociétés, dont la société civile. Sa création répond à plusieurs règles. Aussi, ce type de société se distingue des autres sociétés par de nombreux avantages. Pourquoi créer une société civile ? Cet article vous apporte la réponse.
Qu’est-ce qu’une société civile ?
La société civile est créée dans le but d’effectuer des activités civiles. C’est une forme de société adaptée aux activités libérales, aux activités immobilières, etc. La société civile peut également être mise en place pour les activités immobilières, agricoles. C’est pareil pour les coopératives.
Ce n’est donc pas une entreprise destinée aux personnes voulant exercer des activités commerciales. L’objet social de la société civile diffère donc de celui de la société commerciale. En effet, avec la société commerciale, il est possible d’exercer des activités civiles.
La création d’une société civile nécessite la participation d’un minimum de deux personnes. Les différents associés sont tenus personnellement et solidairement. Cela signifie qu’ils ne peuvent être poursuivis que sur leur patrimoine personnel. Toutefois, ils ne sont pas tenus solidairement.
Pourquoi créer une société civile ?
Plusieurs raisons peuvent déterminer la création d’une société civile.
La création de la société civile pour la constitution d’un patrimoine
Grâce à la société civile, il est possible de mettre les moyens en commun pour créer un patrimoine commun.
En effet, plusieurs associés peuvent faire un apport en numéraire à la société dans le but d’acquérir par exemple un bien immobilier. Ce bien immobilier détenu par la société comporte les parts des différents associés de la société. C’est une solution assez intéressante. Aussi, il est possible pour les associer, de céder leur part à d’autres associés.
La facilité de création de la SCI
Les règles de création de la société civile sont assez simples et flexibles. Ce qui permet une création facile. Cependant, il est nécessaire de prendre les dispositions juridiques idoines lors de la création de la société. Ces dispositions permettent d’assurer une certaine sécurité aux associés ainsi qu’à la société. C’est pour ça qu’il est recommandé de confier la création de la SCI à un professionnel comme vos immatriculation.
La gestion d’un patrimoine par la société civile
Les règles de fonctionnement de la société civile sont de nature à faciliter la prise de certaines décisions. Ainsi il est assez simple de gérer le patrimoine. En effet, avec la société, il y a des règles qui permettent de passer outre la volonté des associés minoritaires qui créent un blocage dans la prise des décisions. Ici, il n’est donc pas question que les décisions soient prises à l’unanimité comme c’est le cas lorsque le bien est détenu directement.
La transmission d’un patrimoine
Il s’agit d’un excellent moyen par lequel le patrimoine peut être transmis à ses enfants. Ainsi, il est possible pour les associés de transmettre au fil du temps leurs parts sociales à leurs ayants droit. Ce procédé permet de bénéficier des abattements relatifs à la donation.
Les associés peuvent aussi procéder à la transmission des titres démembrés. Ce faisant, ils réduisent la base imposable en matière de succession.
